Le restaurant „Zum Äusseren Stand“ – Sixième étape de mon tour d’horizon de l’histoire de la démocratie suisse

La Suisse de 1848 était une république. La notion de république n’est plus d’actualité en Suisse aujourd’hui. A l’époque elle valait tout son sens. En effet, elle distinguait la Suisse des monarchies qui l’entouraient. Surtout l’Autriche avec son système totalement monarchique. Beaucoup moins la France qui depuis 1792 oscillait entre monarchie et république.

Depuis l’époque des Lumières, la notion de république voulait désormais dire qu’il fallait diviser les pouvoirs. Celui qui décrète les lois ne doit pas se charger de leur exécution et celui qui les exécute ne doit pas juger. En plus, un parlement devait fixer les tâches du gouvernement et des tribunaux. Et il devait accorder les droits civils des citoyens dans et envers leur Etat. Les lois devaient tenir compte de ces droits et ainsi protéger les individus de tout arbitraire. L’Etat de droit était né.

On décida que des élections auraient lieu tous les quatre ans. Le nombre des conseillers nationaux fut fixé proportionnellement à la population de la Suisse, respectivement des cantons. Si la population ou les cantons augmentaient, on devait aussi augmenter le nombre de conseillers nationaux. Le Conseil des Etats fut lui limité à deux représentants de chaque canton. Il comprenait 44 membres. Le Conseil fédéral devait être composé de sept personnes et être dirigé par un président de la confédération qui devait aussi être le représentant de la Suisse envers l’étranger.
On décida que le gouvernement fonctionnerait comme un collectif et que chaque conseiller fédéral devait diriger un département. Ce système est d’origine suisse.

Le premier Conseil fédéral se réunissait dans le palais d’Erlach que nous avons déjà vu. Le premier Conseil national lui, siégeait dans la Haute école bernoise. Le bâtiment n’existe plus. A sa place on a construit un casino. C’est pour cela que nous visitons maintenant ici l’endroit où le premier conseil des Etats siégeait, dans le Äusserer Stand, ce qui peut se traduire par Parlement des jeunes des familles patriciennes.

La classe dirigeante du nouvel Etat fédéral se composait des éléments qui étaient venus à bout des forces du „Sonderbund“. Le mouvement radical rassemblait les divers libéraux et radicaux qui avaient détrôné les fédéralistes conservateurs. Cette classe dirigeante était donc diverse et ne formait pas un parti uni. L’unification de la famille radicale se fit beaucoup plus tard.

Les élections à suffrage majoritaire profitèrent aux radicaux. Ils contrôlaient le Conseil des Etats comme le Conseil national. Le conservateurs de tout bords se vurent devenir la minorité. Même dans certains de leurs cantons du „Sonderbund“, ils perdirent les élections à cause de leur mauvaise préparation. La nouvelle composition du Conseil fédéral refléta la répartition des forces de l’époque : sept radicaux dirigèrent le pays. Trois d’entre eux venaient de ce qu’on appelait les faubourgs : Zürich, Berne et Vaud devaient avoir un siège fixe au Conseil fédéral alors que les autres 19 cantons devaient se partager les 4 sièges restants. Il fallait en plus respecter certaines règles de la démocratie représentative qui devaient avait un effet intégratif : cinq conseillers fédéraux devaient être alémaniques, un roman et un tessinois. Cinq devaient être réformés, seul deux représentant la confession catholique. Comme en 1848 on ne reconnaissait le droit de vote qu’aux hommes, il ne fut même pas question de parler de femmes dans la constitution de ce nouveau Conseil fédéral.

L’implantation des instances fédérales à Berne eut son origine dans le fait que les négociations qui les avaient précédé avaient été faites dans cette ville. En réalité c’est Zürich qui fît tout pour devenir la capitale de la Suisse. On s’attendait à ce que le Conseil fédéral, le Conseil national et le Conseil des Etats aient leur siège à Zürich. Hélas Zürich eut seulement le privilège de fournir le premier président de la confédération suisse.

A la surprise de tous, c’est Berne qui devint ville principale. Son statut de pont entre les différentes communautés linguistiques fut décisif. Mais ça suscita des jalousies. On adopta un astuce qui devint plus tard un instrument typique de la démocratie suisse : pour que Berne ne soit pas trop influent, on décida qu’il n y aurait pas de capitale suisse au vrai sens du mot. Le parlement décida que les cantons étaient souverains et qu’ils avaient juste prêté leurs pouvoirs à la confédération qui les réunissait. C’est pour cela qu’ils n’avaient pas besoin d’une capitale. Une ville fédérale comme siège du gouvernement et du parlement devait alors suffire. C’est ainsi que Berne reste jusqu’à date seulement ville fédérale et non pas capitale tout court.

En décidant ainsi les confédérés avaient une fois fait preuve de pusillanimité. La générosité et l’ouverture marquèrent tout de même les avancées de 1848. C’était un événement historique que d’avoir fondé l’Etat fédéral de 1848 comme république souveraine. On n’avait importé le système de nulle part. D’ailleurs l’esprit démocratique était resté en jachère pendant le 19ème siècle. L’idée de la souveraineté du peuple était restée sous l’ombre des aspirations féodales et/ou capitalistes des couches dirigeantes.

En 1848, cette idée de la souveraineté du peuple avait enfin gagné. La Suisse était désormais une démocratie représentative et la constitution du 12 septembre 1848 avait permis au peuple de voter avec des principes clairs.

Toutefois, le système politique suisse n’avait pas encore fini d’être perfectionné.

Dans la prochaine station de notre visite, je vous montre comment le processus s’est poursuivi.

Randonneur urbain

(Traduction: Patrick Mbonyinshuti Aebersold)


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