La salle du Conseil fédéral – Dernière étape de mon tour d’horizon de l’histoire de la démocratie suisse

Nous y sommes enfin: la salle du gouvernement suisse. Une fois par semaine, le Conseil fédéral siège dans cette salle. Il décide de la politique. Ici, on discute des affaires d’Etat et on prend position aux interventions du parlement. Et ici, on décide de la direction que doit prendre la Suisse.

Le premier Conseil fédéral de 1848 était composé que de radicaux-libéraux. Tous les sept membres étaient de la même tendance politique. En 1891, on intégra pour la première fois une petite partie de l’opposition. On inséraint un représentant catholique conservateur dans le gouvernment radical-libéral. Les anciens adversaires du „Sonderbunds-Krieg“ font dès lors parti du même gouvernement au niveau national: Aujourd’hui ce sont le PRD et le PDC. Avec l’introduction du principe de la proportionnalité pour l’élection du Conseil national après la permière guerre moniale tout commença a changer: Deux partis firent leur ascension, le PS actuel et l’actuel UDC. Le parti des paysans UDC fut rapidement intégré dans le gouvernement. Ce fut plus difficile pour l’intégration du PS. Aujourd’hui ce sont le deux plus grands partis politiques au parlement.

Depuis 1959, tous ces quatre partis sont représentés au sein du Conseil fédéral. A l’époque, les démocrates chrétiens qui avaient trois membres aidèrent le PS à s’intégrer le gouvernement. Cette manoeuvre n’était pas dépourvue de tout intérêt : Le PDC voulait casser la majorité qu’avaient le PRD (3 membres) et l’UDC (1) au Conseil fédéral. Le PDC renonça alors à un siège et aida le PS à conquérir un autre siège du PRD. C’est ainsi qu’est née la formule magique : 2 PRD, 2 PDC, 1 UDC ; 2 PSS. Pour le PDC ça signifiait de grands efforts de médiation. Avec les partis bourgeois, il a réalisé la politique financière et économique alors qu’il formait la majorité avec le PS et menait avec lui la politique sociale et le service public.

En 2003, pour la première fois on a changé la composition du Conseil fédéral. Le PDC perdit un de ses sièges en faveur d’une UDC renforcée. Depuis lors, l’UDC et le PRD ont de nouveau la majorité au gouvernement. Le PDC et le PS, vainqueurs de 1959, sont désormais minoritaires. On ne parle plus de la formule magique. C’est comme si la magie avait disparu. Il n’en est resté que la formule. On parle encore et toujours de la concordance arithmétique, de la représentation des forces politiques au gouvernement par rapport à leur nombre d’électeurs.

Nous ne savons pas si ça va encore changer en 2007. Les Verts montent en force. Ils pourraient être le cinquième parti à entrer au gouvernement suisse. De l’autre côté, le PRD semble avoir de lapeine à se maintenir. Il pourrait perdre un autre mandat. Enfin, Christoph Blocher, qui représente l’UDC conservatrice nationaliste est très contesté.

On discute acutellement le statu quo, mais aussi d’autres modèles: la coalition, sans l’UDC, ou sans le PS, par exemple, ou l’intégration des Verts, en diminuant le PRD. Finalement, il y a des ambition du PDC de reprendre un siège de ce partis.

Les élections auront lieu le 12 décembre au sein du nouveau parlament. Nos ne voulons pas spéculer ici mais seulement comprendre le système, comment il a émergé et peut-être savoir ce qu’il en sera.

L’idée de la concordance au gouvernement a deux origines différentes : d’abord la deuxième guerre mondiale, puis l’évolution de la Suisse. Commençons avec la période entre 1939 et 1945.

Durant la guerre la démocratie fut en quelque sorte suspendue. En 1939 on renonça à tenir des élections parlementaires et les votations populaires n’étaient tout simplement pas faisables. En 1943 on put élire de nouveau et en 1947 on vota pour ou contre un retour à la démocratie directe. Le Conseil fédéral de l’époque était contre ce retour. Il préférait un système de démocratie représentative avec gouvernement et opposition. Mais le peuple ne céda pas. Il vota pour le retour de la démocratie directe. Il renforça la gauche oppositionnelle et approuva la création de nouveaux projets sociaux. La démocratie sociale était née et en 1959, le PSS -qui avait d’ailleurs collaboré au régime des pleins pouvoirs de l’Etat pendant la guerre mondiale- fut intégré au gouvernement national. Par contre on refusa, la même année, de donner des droits politiques aux femmes. C’était la naissance de formule magique.

La culture d’un gouvernement de concordance a presque tout à fait disparu aujourd’hui. Les femmes ont acquis l’égalité politique en 1971. Elles sont aujourd’hui représentées dans tous les organes. Notre chancelier fédéral est une chancelière fédérale. Et notre président du conseil fédéral est une conseillère fédérale. Aussi, la coopération au sein du conseil fédéral a changé de forme. Le consensus se fait de plus en plus rare ; depuis 10 ans on doit souvent voter dans cette salle et des coalitions de plus en plus identiques se forment. Celui qui perd ne garde plus sa rancune pour lui même. On préfère aller dire son avis divergent en public. Les médias répercutent ces avis avec plaisir et nous les citoyens finissons par savoir qui a voté quoi, pour ou contre qui. Le Conseil fédéral est devenu comme un mini parlement des poids lourds.

Et pourtant il n’est pas devenu plus aisé de gouverner ce pays. En 2003/2004, alors que le gouvernement était majoritairement du centre-droit, le Conseil fédéral a vu 8 initiatives qu’il soutenait être refusées. Ça n’était jamais arrivé dans l’histoire de la Suisse. Et cela a eu des conséquences. Le Conseil fédéral en tant que collectif prend beaucoup plus de précautions dans ses déclarations de manière à ce qu’il gagne dans les votations. Depuis que ces précautions ont été prises, la côte de succès des autorités remonte vers le haut.

Cependant, si Christoph Blocher n’était pas réélu au gouvernement le 12 décembre, son parti envisage d’entrer en opposition. Ce serait aussi la fin de la formule tout court. Ce serait le passage à un système de gouvernement contre opposition. Les expériences que la Suisse a eues de la combinaison de la culture politique anglosaxonne avec la sienne propre ne sont pas positives. Le mélange d’un gouvernement avec une opposition qui possède des droits populaires forts conduit tôt ou tard à une situation politique instable. L’UDC dans l’opposition, avec à sa disposition les armes de la démocratie directe, pourrait rendre ce pays ingouvernable dans un petit laps de temps.

Les commentaires actuels, fait par les politologues, ne sont pas d’une unanimité: l’argumentation de la majorité d’entre eux est, deux choses sont essentiel:

Premièrement, l’intégration der force politique important au gouvernement et aux autres instiutions importante, pour modérer les conflicts essentiels,;
Deuxièment, la variabilité de majorité au gouvernement, pour que tous les alliance sont forces de collaborer et de chercher le consensus entre les représentant principales des partis politiques.

Deux autres thèmes sont discuter plus controverse: d’abord l’obligation d’un programme commun pour les partis représenter au gouvernement, et, enfin, la réduction de référendum contre des lois, soutenue par les partis gouvernementaux.

Ce sont les instructions de la science, peut-être plutôt fonctionaliste. Une autre leçon a tirer, c’est celle de la concordance dans la société. La Suisse a vécu cinq guerres civiles: entre les régions, entre les confession, entre les langues, entre les cultures de tradition et de modernité, et entre les pols du conflict social et economique. Tout cela a laissez des fossés profondes dans la societé comme dans le paysage politique..

La concordance n’est pas seulement un méchano pour le fonctionnement des gouvernement. C’est aussi une stratégie de pacifier le pays pluriculturelle. Des mouvements socials ou politique ont contribué à l’histoire à la recherche de l’équilibre entre les régions, les confessions, les langues ainsi qu’entre les couches sociales. Ils ont renforcé la Suisse. Ils sont la base même de la culture de concordance. Depuis que nous ne sommes plus seulement une démocratie représentative mais aussi une démocratie directe, l’impératif de concordance s’est fait incontournable.

C’est ça le message que je voulais vous transmettre aujourd’hui.

Je conclus avec les paroles de Friedrich Dürrenmatt, homme de lettres bernois, qui a dit à Vaclav Havel que : « La Suisse est une prison où chaque prisonnier fait preuve de sa liberté en étant lui-même son propre gardien »

A suivre!


Comments

Name (required)

Email (required)

Website

Speak your mind